Avis de décès de

M. BATS Robert Remi

Né le 22/03/1935 - Décédé le 03/01/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Robert Remi
Date de naissance : 22/03/1935
Lieu de naissance : Bergouey - 40 - Landes Code Insee 40038
Date de décès : 03/01/2002 (66 ans)
Lieu de décès : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Robert Remi, vous devez contacter la mairie de Bordeaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Robert Remi qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Robert Remi. - Né le 22/03/1935 à Bergouey - 40 - Landes. - Décédé le 03/01/2002 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14617605-bats-robert-remi. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Robert Remi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Robert Remi, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts