Avis de décès de

Mme AISSA Rahma

Née le ??/??/1910 - Décédée le 03/01/2002
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Sexe : Femme
Nom : AISSA
Prénom(s) : Rahma
Date de naissance : ??/??/1910
Lieu de naissance : Tazrout-Beni Ammart - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 03/01/2002 (92 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme AISSA Rahma, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme AISSA Rahma qui semble être décédée dans votre commune le 03/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme AISSA Rahma. - Née le ??/??/1910 à Tazrout-Beni Ammart - MAROC. - Décédée le 03/01/2002 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14620738-aissa-rahma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme AISSA Rahma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme AISSA Rahma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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