Avis de décès de

M. CAPELLE Gerard Jose

Né le 09/12/1956 - Décédé le 03/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Gerard Jose
Date de naissance : 09/12/1956
Lieu de naissance : Octeville - 50 Code Insee 50383
Date de décès : 03/01/2002 (45 ans)
Lieu de décès : Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche Code Insee 50129
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Gerard Jose, vous devez contacter la mairie de Cherbourg-en-Cotentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Gerard Jose qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Gerard Jose. - Né le 09/12/1956 à Octeville - 50. - Décédé le 03/01/2002 à Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14622521-capelle-gerard-jose. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Gerard Jose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Gerard Jose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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