Avis de décès de

M. DAUTUN Michel

Né le 16/04/1955 - Décédé le 20/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : DAUTUN
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 16/04/1955
Lieu de naissance : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Date de décès : 20/12/2001 (46 ans)
Lieu de décès : Arc-lès-Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70026
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAUTUN Michel, vous devez contacter la mairie de Arc-lès-Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAUTUN Michel qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAUTUN Michel. - Né le 16/04/1955 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 20/12/2001 à Arc-lès-Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14625482-dautun-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAUTUN Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAUTUN Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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