Avis de décès de

M. GROSSIR Noel Patrick

Né le 21/12/1958 - Décédé le 27/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : GROSSIR
Prénom(s) : Noel Patrick
Date de naissance : 21/12/1958
Lieu de naissance : Bethoncourt - 25 - Doubs Code Insee 25057
Date de décès : 27/12/2001 (43 ans)
Lieu de décès : Lure - 70 - Haute-Saône Code Insee 70310
Acte de décès : Numéro 243 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROSSIR Noel Patrick, vous devez contacter la mairie de Lure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROSSIR Noel Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROSSIR Noel Patrick. - Né le 21/12/1958 à Bethoncourt - 25 - Doubs. - Décédé le 27/12/2001 à Lure - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 243. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14625513-grossir-noel-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSSIR Noel Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSSIR Noel Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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