Avis de décès de

M. ROS Daniel Jean

Né le 21/05/1950 - Décédé le 04/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : ROS
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 21/05/1950
Lieu de naissance : Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94078
Date de décès : 04/01/2002 (51 ans)
Lieu de décès : Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92073
Acte de décès : Numéro 000000016 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROS Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Suresnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROS Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROS Daniel Jean. - Né le 21/05/1950 à Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 04/01/2002 à Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000016. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14631905-ros-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROS Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROS Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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