Avis de décès de

M. MOUTON Robert Eugene

Né le 22/02/1927 - Décédé le 01/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Robert Eugene
Date de naissance : 22/02/1927
Lieu de naissance : Sarrians - 84 - Vaucluse Code Insee 84122
Date de décès : 01/01/2002 (74 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 000000006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Robert Eugene, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Robert Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Robert Eugene. - Né le 22/02/1927 à Sarrians - 84 - Vaucluse. - Décédé le 01/01/2002 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 000000006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14634262-mouton-robert-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Robert Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Robert Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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