Avis de décès de

M. PROTEAU Michel Daniel

Né le 08/01/1952 - Décédé le 23/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : PROTEAU
Prénom(s) : Michel Daniel
Date de naissance : 08/01/1952
Lieu de naissance : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Date de décès : 23/12/2001 (49 ans)
Lieu de décès : Port-des-Barques - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17484
Acte de décès : Numéro 7/32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROTEAU Michel Daniel, vous devez contacter la mairie de Port-des-Barques. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROTEAU Michel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROTEAU Michel Daniel. - Né le 08/01/1952 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 23/12/2001 à Port-des-Barques - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 7/32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14634647-proteau-michel-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROTEAU Michel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROTEAU Michel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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