Avis de décès de

M. PROUTIERE Jacques Auguste Marcel

Né le 19/07/1909 - Décédé le 27/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : PROUTIERE
Prénom(s) : Jacques Auguste Marcel
Date de naissance : 19/07/1909
Lieu de naissance : Saint Clementin - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79242
Date de décès : 27/12/2001 (92 ans)
Lieu de décès : Nueil-les-Aubiers - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79195
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROUTIERE Jacques Auguste Marcel, vous devez contacter la mairie de Nueil-les-Aubiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROUTIERE Jacques Auguste Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROUTIERE Jacques Auguste Marcel. - Né le 19/07/1909 à Saint Clementin - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 27/12/2001 à Nueil-les-Aubiers - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14635972-proutiere-jacques-auguste-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROUTIERE Jacques Auguste Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROUTIERE Jacques Auguste Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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