Avis de décès de

M. COMBAZ Jean-Jacques

Né le 17/08/1934 - Décédé le 28/12/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COMBAZ
Prénom(s) : Jean-Jacques
Date de naissance : 17/08/1934
Lieu de naissance : Frontenex - 73 - Savoie Code Insee 73121
Date de décès : 28/12/2001 (67 ans)
Lieu de décès : Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75105
Acte de décès : Numéro 000000725 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBAZ Jean-Jacques, vous devez contacter la mairie de Paris 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBAZ Jean-Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBAZ Jean-Jacques. - Né le 17/08/1934 à Frontenex - 73 - Savoie. - Décédé le 28/12/2001 à Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000725. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14638991-combaz-jean-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBAZ Jean-Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBAZ Jean-Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts