Avis de décès de

M. SEUILLOT Daniel Marc

Né le 30/01/1954 - Décédé le 16/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : SEUILLOT
Prénom(s) : Daniel Marc
Date de naissance : 30/01/1954
Lieu de naissance : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Date de décès : 16/01/2002 (47 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 000000026 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEUILLOT Daniel Marc, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEUILLOT Daniel Marc qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEUILLOT Daniel Marc. - Né le 30/01/1954 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 16/01/2002 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000000026. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14639993-seuillot-daniel-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEUILLOT Daniel Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEUILLOT Daniel Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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