Avis de décès de

M. LABBAYE Fernand Eugene

Né le 10/02/1914 - Décédé le 05/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : LABBAYE
Prénom(s) : Fernand Eugene
Date de naissance : 10/02/1914
Lieu de naissance : Argiesans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90004
Date de décès : 05/01/2002 (87 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LABBAYE Fernand Eugene, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LABBAYE Fernand Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LABBAYE Fernand Eugene. - Né le 10/02/1914 à Argiesans - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 05/01/2002 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14640245-labbaye-fernand-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LABBAYE Fernand Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LABBAYE Fernand Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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