Avis de décès de

M. MOINS Vincent Paul

Né le 22/01/1935 - Décédé le 02/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOINS
Prénom(s) : Vincent Paul
Date de naissance : 22/01/1935
Lieu de naissance : Saint Basile - 07 - Ardèche Code Insee 07218
Date de décès : 02/01/2002 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Basile - 07 - Ardèche Code Insee 07218
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINS Vincent Paul, vous devez contacter la mairie de Saint-Basile. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINS Vincent Paul qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINS Vincent Paul. - Né le 22/01/1935 à Saint Basile - 07 - Ardèche. - Décédé le 02/01/2002 à Saint-Basile - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14644301-moins-vincent-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINS Vincent Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINS Vincent Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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