Avis de décès de

M. FROGET Jacques Robert

Né le 11/02/1947 - Décédé le 13/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : FROGET
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 11/02/1947
Lieu de naissance : Saint-Vallier - 26 - Drôme Code Insee 26333
Date de décès : 13/01/2002 (54 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROGET Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROGET Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROGET Jacques Robert. - Né le 11/02/1947 à Saint-Vallier - 26 - Drôme. - Décédé le 13/01/2002 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14644402-froget-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROGET Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROGET Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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