Avis de décès de

M. BONNARD Louis Benoit

Né le 27/09/1916 - Décédé le 15/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : BONNARD
Prénom(s) : Louis Benoit
Date de naissance : 27/09/1916
Lieu de naissance : L'horme - 42 - Loire Code Insee 42110
Date de décès : 15/01/2002 (85 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNARD Louis Benoit, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNARD Louis Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNARD Louis Benoit. - Né le 27/09/1916 à L'horme - 42 - Loire. - Décédé le 15/01/2002 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14644410-bonnard-louis-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNARD Louis Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNARD Louis Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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