Avis de décès de

M. FERTOUC Stephane Jacques

Né le 03/08/1979 - Décédé le 04/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : FERTOUC
Prénom(s) : Stephane Jacques
Date de naissance : 03/08/1979
Lieu de naissance : Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92073
Date de décès : 04/01/2002 (22 ans)
Lieu de décès : Chaville - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92022
Acte de décès : Numéro 04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERTOUC Stephane Jacques, vous devez contacter la mairie de Chaville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERTOUC Stephane Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERTOUC Stephane Jacques. - Né le 03/08/1979 à Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 04/01/2002 à Chaville - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14645575-fertouc-stephane-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERTOUC Stephane Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERTOUC Stephane Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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