Avis de décès de

M. CAPT Jean Claude

Né le 05/02/1943 - Décédé le 11/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : CAPT
Prénom(s) : Jean Claude
Date de naissance : 05/02/1943
Lieu de naissance : Le Chenit, Le Sentier Canton D - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 11/01/2002 (58 ans)
Lieu de décès : Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13204
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPT Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Marseille 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPT Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPT Jean Claude. - Né le 05/02/1943 à Le Chenit, Le Sentier Canton D - SUISSE. - Décédé le 11/01/2002 à Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14646635-capt-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPT Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPT Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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