Avis de décès de

M. BRIOUL Daniel Leon

Né le 27/06/1930 - Décédé le 10/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : BRIOUL
Prénom(s) : Daniel Leon
Date de naissance : 27/06/1930
Lieu de naissance : Lillers - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62516
Date de décès : 10/01/2002 (71 ans)
Lieu de décès : La Ferté-Saint-Aubin - 45 - Loiret Code Insee 45146
Acte de décès : Numéro 0006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIOUL Daniel Leon, vous devez contacter la mairie de La Ferté-Saint-Aubin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIOUL Daniel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIOUL Daniel Leon. - Né le 27/06/1930 à Lillers - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 10/01/2002 à La Ferté-Saint-Aubin - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 0006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14649059-brioul-daniel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIOUL Daniel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIOUL Daniel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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