Avis de décès de

M. SAUVAN Eugene Pierre Alphonse

Né le 02/08/1914 - Décédé le 05/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : SAUVAN
Prénom(s) : Eugene Pierre Alphonse
Date de naissance : 02/08/1914
Lieu de naissance : Saint-Rome-De-Cernon - 12 - Aveyron Code Insee 12243
Date de décès : 05/09/2001 (87 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 0418 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUVAN Eugene Pierre Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUVAN Eugene Pierre Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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