Avis de décès de

M. MOINE Marcel Andre Stanislas

Né le 27/05/1939 - Décédé le 22/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOINE
Prénom(s) : Marcel Andre Stanislas
Date de naissance : 27/05/1939
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 22/01/2002 (62 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000077 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINE Marcel Andre Stanislas, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINE Marcel Andre Stanislas qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINE Marcel Andre Stanislas. - Né le 27/05/1939 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 22/01/2002 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000077. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14668514-moine-marcel-andre-stanislas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINE Marcel Andre Stanislas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINE Marcel Andre Stanislas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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