Avis de décès de

M. BENMESMOUDI Mohammed

Né le 28/11/1935 - Décédé le 29/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : BENMESMOUDI
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 28/11/1935
Lieu de naissance : Ahl Zelboun Tlemcen - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 29/01/2002 (66 ans)
Lieu de décès : Vaux-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17461
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENMESMOUDI Mohammed, vous devez contacter la mairie de Vaux-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENMESMOUDI Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENMESMOUDI Mohammed. - Né le 28/11/1935 à Ahl Zelboun Tlemcen - ALGERIE. - Décédé le 29/01/2002 à Vaux-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14675478-benmesmoudi-mohammed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENMESMOUDI Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENMESMOUDI Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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