Avis de décès de

M. DESBAT Jean

Né le 27/05/1899 - Décédé le 10/09/1971
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Sexe : Homme
Nom : DESBAT
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 27/05/1899
Lieu de naissance : Lamure-Sur-Azergues - 69 - Rhône Code Insee 69107
Date de décès : 10/09/1971 (72 ans)
Lieu de décès : Marnand - 69 - Rhône Code Insee 69129
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESBAT Jean, vous devez contacter la mairie de Marnand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESBAT Jean qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESBAT Jean. - Né le 27/05/1899 à Lamure-Sur-Azergues - 69 - Rhône. - Décédé le 10/09/1971 à Marnand - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/146837-desbat-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESBAT Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESBAT Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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