Avis de décès de

M. RUSTAIN Andre Camille

Né le 31/08/1922 - Décédé le 04/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : RUSTAIN
Prénom(s) : Andre Camille
Date de naissance : 31/08/1922
Lieu de naissance : Boghar - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 04/02/2002 (79 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 000000107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSTAIN Andre Camille, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSTAIN Andre Camille qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSTAIN Andre Camille. - Né le 31/08/1922 à Boghar - ALGERIE. - Décédé le 04/02/2002 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 000000107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14689003-rustain-andre-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSTAIN Andre Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSTAIN Andre Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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