Avis de décès de

M. CROS Jean

Né le 28/06/1910 - Décédé le 04/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : CROS
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 28/06/1910
Lieu de naissance : Saint-Mihiel - 55 - Meuse Code Insee 55463
Date de décès : 04/02/2002 (91 ans)
Lieu de décès : Lans-en-Vercors - 38 - Isère Code Insee 38205
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CROS Jean, vous devez contacter la mairie de Lans-en-Vercors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CROS Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CROS Jean. - Né le 28/06/1910 à Saint-Mihiel - 55 - Meuse. - Décédé le 04/02/2002 à Lans-en-Vercors - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14696529-cros-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CROS Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CROS Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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