Avis de décès de

Mme PASCAL Josee Marie-Helene

Née le 01/10/1936 - Décédée le 13/02/2002
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Josee Marie-Helene
Date de naissance : 01/10/1936
Lieu de naissance : Berchum St Agathe - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 13/02/2002 (65 ans)
Lieu de décès : Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82033
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Josee Marie-Helene, vous devez contacter la mairie de Castelsarrasin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Josee Marie-Helene qui semble être décédée dans votre commune le 13/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Josee Marie-Helene. - Née le 01/10/1936 à Berchum St Agathe - BELGIQUE. - Décédée le 13/02/2002 à Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14708232-pascal-josee-marie-helene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Josee Marie-Helene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Josee Marie-Helene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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