Avis de décès de

M. BOMPARD Emmanuel Jacques

Né le 17/08/1922 - Décédé le 18/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : BOMPARD
Prénom(s) : Emmanuel Jacques
Date de naissance : 17/08/1922
Lieu de naissance : Noveant - 57 - Moselle Code Insee 57515
Date de décès : 18/02/2002 (79 ans)
Lieu de décès : Meudon - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92048
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMPARD Emmanuel Jacques, vous devez contacter la mairie de Meudon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMPARD Emmanuel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMPARD Emmanuel Jacques. - Né le 17/08/1922 à Noveant - 57 - Moselle. - Décédé le 18/02/2002 à Meudon - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14709266-bompard-emmanuel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMPARD Emmanuel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMPARD Emmanuel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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