Avis de décès de

M. PASCAL Louis Michel

Né le 14/06/1929 - Décédé le 17/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Louis Michel
Date de naissance : 14/06/1929
Lieu de naissance : Rambaud - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05113
Date de décès : 17/02/2002 (72 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 000000100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Louis Michel, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Louis Michel qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Louis Michel. - Né le 14/06/1929 à Rambaud - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 17/02/2002 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 000000100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14709434-pascal-louis-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Louis Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Louis Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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