Avis de décès de

M. MORIN Patrick Maurice Jacques

Né le 09/12/1964 - Décédé le 23/12/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MORIN
Prénom(s) : Patrick Maurice Jacques
Date de naissance : 09/12/1964
Lieu de naissance : Sarcelles - 78 Code Insee 78585
Date de décès : 23/12/2001 (37 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 0018 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORIN Patrick Maurice Jacques, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORIN Patrick Maurice Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORIN Patrick Maurice Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts