Avis de décès de

M. BAUMANN Daniel Willy

Né le 16/03/1958 - Décédé le 18/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : BAUMANN
Prénom(s) : Daniel Willy
Date de naissance : 16/03/1958
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 18/02/2002 (43 ans)
Lieu de décès : Argiésans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90004
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUMANN Daniel Willy, vous devez contacter la mairie de Argiésans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUMANN Daniel Willy qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUMANN Daniel Willy. - Né le 16/03/1958 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 18/02/2002 à Argiésans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14719551-baumann-daniel-willy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUMANN Daniel Willy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUMANN Daniel Willy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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