Avis de décès de

M. BRUN Patrick

Né le 24/11/1953 - Décédé le 15/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : BRUN
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 24/11/1953
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 15/02/2002 (48 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 437 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUN Patrick, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUN Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUN Patrick. - Né le 24/11/1953 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 15/02/2002 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 437. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14721778-brun-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUN Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUN Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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