Avis de décès de

M. CABUS Andre Francisque

Né le 17/07/1914 - Décédé le 20/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : CABUS
Prénom(s) : Andre Francisque
Date de naissance : 17/07/1914
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 20/02/2002 (87 ans)
Lieu de décès : La Roche-de-Glun - 26 - Drôme Code Insee 26271
Acte de décès : Numéro 06 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABUS Andre Francisque, vous devez contacter la mairie de La Roche-de-Glun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABUS Andre Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 20/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABUS Andre Francisque. - Né le 17/07/1914 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 20/02/2002 à La Roche-de-Glun - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 06. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14723032-cabus-andre-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABUS Andre Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABUS Andre Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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