Avis de décès de

M. GARCON Pascal Jean Albert

Né le 31/08/1910 - Décédé le 27/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : GARCON
Prénom(s) : Pascal Jean Albert
Date de naissance : 31/08/1910
Lieu de naissance : Martres Tolosane - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31324
Date de décès : 27/02/2002 (91 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31582
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARCON Pascal Jean Albert, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Lauragais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARCON Pascal Jean Albert qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARCON Pascal Jean Albert. - Né le 31/08/1910 à Martres Tolosane - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 27/02/2002 à Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14732617-garcon-pascal-jean-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARCON Pascal Jean Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARCON Pascal Jean Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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