Avis de décès de

M. DOUMA Mohamed

Né le 01/01/1930 - Décédé le 04/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : DOUMA
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 01/01/1930
Lieu de naissance : Ras El Ain Settat - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 04/03/2002 (72 ans)
Lieu de décès : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Acte de décès : Numéro 000000303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUMA Mohamed, vous devez contacter la mairie de Pau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUMA Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUMA Mohamed. - Né le 01/01/1930 à Ras El Ain Settat - MAROC. - Décédé le 04/03/2002 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000000303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14733419-douma-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUMA Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUMA Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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