Avis de décès de

M. MOSA Sylvio

Né le 01/08/1963 - Décédé le 27/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOSA
Prénom(s) : Sylvio
Date de naissance : 01/08/1963
Lieu de naissance : Gravelines - 59 - Nord Code Insee 59273
Date de décès : 27/02/2002 (38 ans)
Lieu de décès : Antibes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06004
Acte de décès : Numéro 231 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSA Sylvio, vous devez contacter la mairie de Antibes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSA Sylvio qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSA Sylvio. - Né le 01/08/1963 à Gravelines - 59 - Nord. - Décédé le 27/02/2002 à Antibes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 231. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14735073-mosa-sylvio. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSA Sylvio ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSA Sylvio, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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