Avis de décès de

M. COMBAUT Jean

Né le 13/01/1921 - Décédé le 17/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : COMBAUT
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 13/01/1921
Lieu de naissance : Los Masos - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66104
Date de décès : 17/02/2002 (81 ans)
Lieu de décès : Oletta - 2B - Haute-Corse Code Insee 2B185
Acte de décès : Numéro 08 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBAUT Jean, vous devez contacter la mairie de Oletta. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBAUT Jean qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBAUT Jean. - Né le 13/01/1921 à Los Masos - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 17/02/2002 à Oletta - 2B - Haute-Corse. - Acte de décès numéro 08. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14735890-combaut-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBAUT Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBAUT Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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