Avis de décès de

M. TONI Constant Jacques

Né le 30/08/1949 - Décédé le 11/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : TONI
Prénom(s) : Constant Jacques
Date de naissance : 30/08/1949
Lieu de naissance : Paris 13Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 11/03/2002 (52 ans)
Lieu de décès : Nogent-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94052
Acte de décès : Numéro 000000061 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TONI Constant Jacques, vous devez contacter la mairie de Nogent-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TONI Constant Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TONI Constant Jacques. - Né le 30/08/1949 à Paris 13Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 11/03/2002 à Nogent-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000061. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14740687-toni-constant-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TONI Constant Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TONI Constant Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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