Avis de décès de

M. PENVEN Patrick Henri Daniel

Né le 17/04/1955 - Décédé le 27/02/2002
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Sexe : Homme
Nom : PENVEN
Prénom(s) : Patrick Henri Daniel
Date de naissance : 17/04/1955
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 27/02/2002 (46 ans)
Lieu de décès : Sablons - 38 - Isère Code Insee 38349
Acte de décès : Numéro 04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENVEN Patrick Henri Daniel, vous devez contacter la mairie de Sablons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENVEN Patrick Henri Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENVEN Patrick Henri Daniel. - Né le 17/04/1955 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 27/02/2002 à Sablons - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14744970-penven-patrick-henri-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENVEN Patrick Henri Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENVEN Patrick Henri Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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