Avis de décès de

M. AVERTY Jacques Elie Marcel

Né le 18/05/1927 - Décédé le 12/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : AVERTY
Prénom(s) : Jacques Elie Marcel
Date de naissance : 18/05/1927
Lieu de naissance : Epinay-Sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93031
Date de décès : 12/03/2002 (74 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AVERTY Jacques Elie Marcel, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AVERTY Jacques Elie Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AVERTY Jacques Elie Marcel. - Né le 18/05/1927 à Epinay-Sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 12/03/2002 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14747258-averty-jacques-elie-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AVERTY Jacques Elie Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AVERTY Jacques Elie Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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