Avis de décès de

M. PANAYE Sylvain Andre

Né le 15/04/1941 - Décédé le 06/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : PANAYE
Prénom(s) : Sylvain Andre
Date de naissance : 15/04/1941
Lieu de naissance : Saint-Marcel-Les-Valence - 26 - Drôme Code Insee 26313
Date de décès : 06/03/2002 (60 ans)
Lieu de décès : Angoulême - 16 - Charente Code Insee 16015
Acte de décès : Numéro 000000076 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANAYE Sylvain Andre, vous devez contacter la mairie de Angoulême. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANAYE Sylvain Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANAYE Sylvain Andre. - Né le 15/04/1941 à Saint-Marcel-Les-Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 06/03/2002 à Angoulême - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 000000076. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14747364-panaye-sylvain-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANAYE Sylvain Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANAYE Sylvain Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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