Avis de décès de

Mme SUBA Annick Michele

Née le 21/09/1946 - Décédée le 04/03/2002
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Sexe : Femme
Nom : SUBA
Prénom(s) : Annick Michele
Date de naissance : 21/09/1946
Lieu de naissance : Maisons - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28230
Date de décès : 04/03/2002 (55 ans)
Lieu de décès : Gasville-Oisème - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28173
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SUBA Annick Michele, vous devez contacter la mairie de Gasville-Oisème. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SUBA Annick Michele qui semble être décédée dans votre commune le 04/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SUBA Annick Michele. - Née le 21/09/1946 à Maisons - 28 - Eure-et-Loir. - Décédée le 04/03/2002 à Gasville-Oisème - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14747752-suba-annick-michele. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SUBA Annick Michele ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SUBA Annick Michele, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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