Avis de décès de

M. RUAULT Daniel Remi Marcel

Né le 09/03/1953 - Décédé le 13/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Daniel Remi Marcel
Date de naissance : 09/03/1953
Lieu de naissance : La Haute-Chapelle - 61 - Orne Code Insee 61201
Date de décès : 13/03/2002 (49 ans)
Lieu de décès : Flers - 61 - Orne Code Insee 61169
Acte de décès : Numéro 92 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Daniel Remi Marcel, vous devez contacter la mairie de Flers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Daniel Remi Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Daniel Remi Marcel. - Né le 09/03/1953 à La Haute-Chapelle - 61 - Orne. - Décédé le 13/03/2002 à Flers - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 92. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14751461-ruault-daniel-remi-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Daniel Remi Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Daniel Remi Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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