Avis de décès de

M. PAVOINE Pascal Roger Andre

Né le 22/07/1959 - Décédé le 20/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : PAVOINE
Prénom(s) : Pascal Roger Andre
Date de naissance : 22/07/1959
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 20/03/2002 (42 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 604 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVOINE Pascal Roger Andre, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVOINE Pascal Roger Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVOINE Pascal Roger Andre. - Né le 22/07/1959 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 20/03/2002 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 604. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14754864-pavoine-pascal-roger-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVOINE Pascal Roger Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVOINE Pascal Roger Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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