Avis de décès de

M. KAMMERER Hubert Sylvain

Né le 05/04/1949 - Décédé le 16/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : KAMMERER
Prénom(s) : Hubert Sylvain
Date de naissance : 05/04/1949
Lieu de naissance : Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Date de décès : 16/03/2002 (52 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 000000123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAMMERER Hubert Sylvain, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAMMERER Hubert Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAMMERER Hubert Sylvain. - Né le 05/04/1949 à Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 16/03/2002 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14757519-kammerer-hubert-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAMMERER Hubert Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAMMERER Hubert Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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