Avis de décès de

Mme RUAULT Solange

Née le 11/10/1926 - Décédée le 06/03/2002
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Sexe : Femme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Solange
Date de naissance : 11/10/1926
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 06/03/2002 (75 ans)
Lieu de décès : Moréac - 56 - Morbihan Code Insee 56140
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RUAULT Solange, vous devez contacter la mairie de Moréac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RUAULT Solange qui semble être décédée dans votre commune le 06/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RUAULT Solange. - Née le 11/10/1926 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédée le 06/03/2002 à Moréac - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14762159-ruault-solange. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RUAULT Solange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RUAULT Solange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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