Avis de décès de

M. MORNET Simon Marcel

Né le 22/10/1913 - Décédé le 16/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : MORNET
Prénom(s) : Simon Marcel
Date de naissance : 22/10/1913
Lieu de naissance : Gigny Sur Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71219
Date de décès : 16/03/2002 (88 ans)
Lieu de décès : La Garde - 83 - Var Code Insee 83062
Acte de décès : Numéro 171 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORNET Simon Marcel, vous devez contacter la mairie de La Garde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORNET Simon Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORNET Simon Marcel. - Né le 22/10/1913 à Gigny Sur Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 16/03/2002 à La Garde - 83 - Var. - Acte de décès numéro 171. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14769043-mornet-simon-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORNET Simon Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORNET Simon Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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