Avis de décès de

M. MOREELS Bernard

Né le 16/12/1948 - Décédé le 12/03/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOREELS
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 16/12/1948
Lieu de naissance : Dugny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93030
Date de décès : 12/03/2002 (53 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 000000137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREELS Bernard, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREELS Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREELS Bernard. - Né le 16/12/1948 à Dugny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 12/03/2002 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14771384-moreels-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREELS Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREELS Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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