Avis de décès de

M. PAQUES Marcel

Né le 27/08/1935 - Décédé le 08/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : PAQUES
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 27/08/1935
Lieu de naissance : Ferfay - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62328
Date de décès : 08/04/2002 (66 ans)
Lieu de décès : Sains-lès-Pernes - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62740
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAQUES Marcel, vous devez contacter la mairie de Sains-lès-Pernes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAQUES Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAQUES Marcel. - Né le 27/08/1935 à Ferfay - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 08/04/2002 à Sains-lès-Pernes - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14795957-paques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAQUES Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAQUES Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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