Avis de décès de

M. ATMA Ali

Né le 05/02/1943 - Décédé le 28/03/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ATMA
Prénom(s) : Ali
Date de naissance : 05/02/1943
Lieu de naissance : Ferdjioua Jijel - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 28/03/2002 (59 ans)
Lieu de décès : Savigny-le-Temple - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77445
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ATMA Ali, vous devez contacter la mairie de Savigny-le-Temple. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ATMA Ali qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ATMA Ali. - Né le 05/02/1943 à Ferdjioua Jijel - ALGERIE. - Décédé le 28/03/2002 à Savigny-le-Temple - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14802071-atma-ali. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ATMA Ali ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ATMA Ali, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts