Avis de décès de

M. BITRAN Jacques Francois

Né le 26/05/1921 - Décédé le 11/07/1971
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Sexe : Homme
Nom : BITRAN
Prénom(s) : Jacques Francois
Date de naissance : 26/05/1921
Lieu de naissance : Lyon 01 - 69 - Rhône Code Insee 69381
Date de décès : 11/07/1971 (50 ans)
Lieu de décès : Saint-Marc-à-Loubaud - 23 - Creuse Code Insee 23212
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITRAN Jacques Francois, vous devez contacter la mairie de Saint-Marc-à-Loubaud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITRAN Jacques Francois qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITRAN Jacques Francois. - Né le 26/05/1921 à Lyon 01 - 69 - Rhône. - Décédé le 11/07/1971 à Saint-Marc-à-Loubaud - 23 - Creuse. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/148030-bitran-jacques-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITRAN Jacques Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITRAN Jacques Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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