Avis de décès de

M. ARNAUD Jacques Clovis Marius

Né le 22/07/1913 - Décédé le 04/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : ARNAUD
Prénom(s) : Jacques Clovis Marius
Date de naissance : 22/07/1913
Lieu de naissance : Chaudeyrolles - 43 - Haute-Loire Code Insee 43066
Date de décès : 04/04/2002 (88 ans)
Lieu de décès : Tence - 43 - Haute-Loire Code Insee 43244
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAUD Jacques Clovis Marius, vous devez contacter la mairie de Tence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAUD Jacques Clovis Marius qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAUD Jacques Clovis Marius. - Né le 22/07/1913 à Chaudeyrolles - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 04/04/2002 à Tence - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14803495-arnaud-jacques-clovis-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAUD Jacques Clovis Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAUD Jacques Clovis Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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